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 Nouvelle loi

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Tbag
Guerrier divin d'Athéna
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Date d'inscription : 13/04/2006

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MessageSujet: Nouvelle loi   Nouvelle loi EmptyVen 25 Juil - 3:49

Citation :
Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi", prévoyant la radiation d'un chômeur qui refuserait deux "offres raisonnables d'emploi".

La droite a voté pour, la gauche contre. "La philosophie du projet de loi est de mieux accompagner (les demandeurs d'emploi) avec du sur-mesure et, d'autre part, de mieux contrôler les abus", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez pendant les débats.

Ce texte, "humiliant pour les demandeurs d'emplois" selon le PS, a pour "objectif principal d'obliger à accepter des emplois quels qu'ils soient, où qu'ils soient et quelle qu'en soit la rémunération", a renchéri Martine Billard (Verts).

Le texte modifie le code du travail en durcissant les obligations des chômeurs, par paliers, au fil des mois, sous peine de sanction. Il institue la notion de "projet personnel d'accès à l'emploi" (PPAE) et "d'offres raisonnables d'emploi".

Un chômeur sera radié des listes du service public de l'emploi et son allocation suspendue s'il refuse deux "offres raisonnables". La durée de cette radiation sera fixée ultérieurement par décret, l'exécutif ayant annoncé un délai de deux mois.

Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d'emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95% de leur salaire antérieur, 85% au bout de six mois, et du montant de l'allocation qu'ils perçoivent au bout d'un an. De plus, après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne pourra pas refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile.

Ah enfin une loi sympa!!! ca va en bouger quelques uns!!
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